Mutuelle non cadre

Cette règle calcule la cotisation à la mutuelle pour les salariés non cadres, en déterminant la base de cotisation ainsi que la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur. Avant tout calcul, la règle vérifie si une base de mutuelle a déjà été renseignée ailleurs : si c'est le cas (valeur différente de zéro), elle s'arrête immédiatement et ne fait rien, pour éviter d'écraser une base existante. Ensuite, la règle ne s'applique qu'à deux établissements bien précis, identifiés par les codes 12 et 174. Pour les autres établissements, rien n'est calculé ici. Pour ces deux établissements, une seconde condition intervient : un indicateur "test mutuelle" doit être différent de 1. On peut comprendre cet indicateur comme un drapeau qui signale que le salarié relève d'un autre régime de mutuelle (par exemple, cadre, ou exonéré) ; tant que ce drapeau n'est pas positionné à 1, le salarié est bien considéré comme relevant de la mutuelle non cadre. Quand toutes ces conditions sont réunies, la règle pose : - la base de cotisation égale au plafond de la Sécurité sociale, - la part salariale égale à cette base multipliée par le taux salarial (en pourcentage), arrondie au centime, - la part patronale égale à cette base multipliée par le taux patronal (en pourcentage), également arrondie au centime. Les taux salarial et patronal ne sont pas fixés dans la règle elle-même : ils proviennent du paramétrage de la rubrique. L'effet final est donc de produire automatiquement, pour les salariés non cadres des établissements 12 et 174, le montant de mutuelle à retenir sur la fiche de paie et le montant correspondant à la charge de l'employeur.