Calcul Grilles spécifiques ETB
rubriques
code 573
variante 30267
● en vigueur
Période d'application : 2015-08-01 → None
À propos
Rubrique « Calcul Grilles spécifiques ETB » (code 573) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2015-08-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (227 octets) référence 7 variable(s).
Explication
Cette règle détermine le salaire proratisé d'un collaborateur lorsqu'il relève d'une grille salariale spécifique à l'établissement (ETB). Elle sert à recalculer la base de rémunération en fonction du contexte du salarié : soit on s'appuie sur les éléments conventionnels habituels, soit sur un montant fixe rattaché à la grille interne.
Deux situations sont prévues et examinées l'une après l'autre.
Premier cas : si le salarié a des heures rattachées à l'établissement (autrement dit, sa présence ou son temps de travail au sein de l'établissement est renseigné et différent de zéro), alors le salaire proratisé est reconstitué en additionnant trois éléments : le salaire prévu par la convention collective, la prime PSI, et la prime PSI liée à la grille. On obtient ainsi une base qui reflète à la fois le minimum conventionnel et les compléments propres à la grille.
Second cas : si un montant fixe est défini au niveau de la grille (fixe_grille différent de zéro), alors le salaire proratisé prend une autre forme : il est égal à ce montant fixe de la grille, augmenté d'une constante liée au temps de pause (cst_Tps_Pause_HPJC). Dans ce cas, la convention et les primes PSI ne sont pas utilisées : c'est le montant forfaitaire de la grille interne qui prime, ajusté de la valorisation des temps de pause.
Point d'attention : les deux conditions sont indépendantes et évaluées successivement. Si les deux sont vraies en même temps (heures établissement renseignées ET montant fixe de grille présent), c'est le second calcul qui écrase le premier, puisqu'il est appliqué en dernier. Il serait utile de vérifier avec le paramétreur si cette priorité au fixe de grille est bien le comportement souhaité.
Éléments référencés
Données utilisées (7)