COMPLEMENT SMIC

Cette rubrique calcule un complément de salaire destiné à garantir au salarié une rémunération au moins égale au SMIC, proratisé selon son temps de travail. Elle compare le salaire de référence du salarié au SMIC recalculé pour son horaire, et verse la différence si le salaire est inférieur. Tout d'abord, la règle ne s'applique pas à certaines catégories de personnel : si le code particulier vaut AP, CQ ou CP (vraisemblablement apprentis, contrats de qualification ou contrats de professionnalisation), le calcul est interrompu et aucun complément n'est versé. Ensuite, l'horaire de base du salarié est arrondi au centième, puis on calcule un SMIC proratisé : le SMIC de référence de l'établissement est ramené à l'horaire réel du salarié (SMIC × horaire du salarié ÷ horaire normal de l'établissement). La règle détermine ensuite le salaire de comparaison à retenir selon un paramètre « Option » : si Option vaut 1, on prend une variante spécifique du salaire de comparaison (vraisemblablement plafonnée ou liée à un seuil de 5000, le sens exact étant ambigu) ; sinon on utilise le salaire de comparaison standard. Si ce salaire de comparaison est inférieur au SMIC proratisé, la rubrique verse la différence comme complément. Un taux horaire équivalent est également calculé en divisant ce complément par l'horaire de base du salarié (une ligne commentée laisse penser qu'une autre logique, basée sur l'horaire de l'établissement, avait été envisagée). Enfin, pour l'affichage sur le bulletin, seul le montant salarié reçoit la valeur du complément ; la base, le taux salarié, le taux patronal et le montant patronal sont mis à zéro.