test salaire indiciare > SMIC

Cette règle détermine le salaire de base à afficher sur le bulletin de paie (apparemment la rubrique 1051), en comparant le salaire indiciaire du salarié à un montant plancher. Elle garantit ainsi que la rémunération affichée n'est jamais inférieure au minimum applicable au salarié. Le calcul dépend d'une option de paramétrage qui indique quel mode d'affichage on souhaite utiliser : - Option 1 (salaire minimum FHP, convention Hospitalisation Privée) : si le salaire indiciaire est inférieur au salaire conventionnel "avant 25 ans" (sal_av25), on retient ce dernier comme salaire de base ; sinon on garde le salaire indiciaire. - Option 2 (affichage standard coefficient x valeur du point) : on prend directement le salaire indiciaire tel quel, sans comparaison à un plancher. - Option 3 (SMIC de juin 2011 pour les bas salaires) : si le coefficient hiérarchique du salarié est inférieur ou égal à 204, on force le salaire de base à 1 398,37 EUR (valeur du SMIC mensuel figée à cette date) ; au-dessus de ce coefficient, on garde le salaire indiciaire. - Aucune option renseignée (cas par défaut) : on compare le salaire indiciaire au SMIC mensuel courant ; on retient le plus élevé des deux. Effet : le salaire de base ne descend jamais sous le minimum applicable selon le mode choisi (minimum conventionnel FHP, SMIC figé de 2011, ou SMIC mensuel en vigueur). Point d'attention : la valeur 1 398,37 EUR de l'option 3 est codée en dur et correspond au SMIC de juin 2011 ; elle n'est donc plus à jour si cette option est encore utilisée aujourd'hui. À vérifier avec le paramétrage.