Calcul Sal RAG FHP 2011
rubriques
code 8970
variante 30259
○ archivée
Période d'application : 2018-01-01 → 2019-06-30
À propos
Rubrique « Calcul Sal RAG FHP 2011 » (code 8970) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2022-07-01. 4 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (4129 octets) référence 39 variable(s).
Explication
Cette regle determine le salaire de reference d'un salarie en fonction de son coefficient de classification, dans le cadre du dispositif RAG FHP 2011 (rappel sur la grille conventionnelle de la Federation de l'Hospitalisation Privee). Elle sert a alimenter automatiquement un element de la rubrique de paie 8990 a partir d'un bareme officiel.
Premier cas : si le salarie est sous un contrat particulier de type apprentissage (AP), contrat de professionnalisation (CP), contrat de qualification (CQ) ou stagiaire (STA), la regle s'arrete immediatement sans rien calculer. Ces profils sont exclus du dispositif et conservent leur traitement specifique.
Pour tous les autres salaries, la regle consulte une grille de correspondance entre le coefficient hierarchique et un salaire de reference. Aux coefficients les plus bas (de 176 a 204), le salaire de reference progresse de un euro par point de coefficient, en partant de 1481,29 euros pour le coefficient 176 et jusqu'a 1507,29 euros pour le coefficient 204. Cette tres faible progression correspond a un plancher conventionnel quasi uniforme dans le bas de la grille.
A partir du coefficient 205, la progression devient nettement plus marquee : chaque point de coefficient supplementaire ajoute environ 7,37 euros au salaire de reference. On passe ainsi de 1510,29 euros au coefficient 205 a 1569,23 euros au coefficient 213, puis la grille se poursuit au-dela.
Concretement, l'effet pour la paie est de fixer, pour chaque salarie eligible, le salaire conventionnel de reference qui servira ensuite a calculer un eventuel rappel ou complement si la remuneration reelle du salarie se situe en dessous de ce plancher de la grille FHP 2011.
Éléments référencés
Données utilisées (3)
Historique de la règle (4 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 29976 | 2012-01-01 → 2017-12-31 | archivée | Consulter |
| 30259 | 2018-01-01 → 2019-06-30 | archivée | version affichée |
| 31255 | 2019-07-01 → 2022-06-30 | archivée | Consulter |
| 32859 | 2022-07-01 → None | en vigueur | Consulter |