MUTUELLE CADRE SURCOMPLEMENTAIRE

Cette regle calcule les cotisations a la mutuelle surcomplementaire reservee aux cadres, en determinant la part payee par le salarie et celle payee par l'employeur. Le calcul ne se declenche que si deux conditions sont reunies en meme temps : le salarie doit etre affilie a la mutuelle surcomplementaire cadre, et son statut de cotisant doit bien etre "cadre" (code CA). Si ces deux conditions sont vraies, la base de cotisation retenue est le plafond (vraisemblablement un plafond de securite sociale ou un plafond defini ailleurs dans le parametrage, ce point reste a confirmer selon le contexte). A partir de cette base, on applique le taux salarial pour obtenir la part du salarie, et le taux patronal pour obtenir la part de l'employeur. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime. Une seconde regle vient corriger un cas particulier : si le salarie est un cadre, qu'il appartient au lot de paye des vacataires (code VAC), et que le test d'exclusion des vacataires est active, alors les deux cotisations (salariale et patronale) sont remises a zero. Autrement dit, les cadres vacataires sont exclus de cette mutuelle surcomplementaire, meme s'ils etaient initialement coches comme beneficiaires. En resume : la mutuelle surcomplementaire cadre est calculee sur le plafond avec les taux parametres, puis annulee pour les cadres en statut vacataire. A noter que si le premier test echoue (salarie non cadre ou non affilie), la regle ne reinitialise pas explicitement les montants, ce qui suppose qu'ils valent deja zero par defaut en debut de calcul.