Calcul base exonérée, non exonérée C.Q.

Cette règle calcule la part du salaire brut qui peut bénéficier d'une exonération de cotisations (typiquement liée au SMIC) et la part qui reste soumise à cotisations normales, en tenant compte du temps de travail réel du salarié. La règle se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre d'heures à retenir pour le salarié. Si aucun compteur d'heures n'est renseigné pour lui (compteur à zéro), on prend par défaut les heures de référence de l'établissement. Sinon, on retient le plus petit des deux nombres entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement : autrement dit, on ne dépasse jamais l'horaire de référence de l'établissement. Ensuite, on calcule un SMIC proratisé proportionnel à ces heures : c'est le SMIC ramené au temps de travail effectif du salarié par rapport à l'horaire de l'établissement. C'est ce montant qui sert de plafond pour la part exonérée. La base exonérée correspond alors au plus petit des deux montants entre ce SMIC proratisé et le brut du contrat : on ne peut pas exonérer plus que le salaire réellement versé, ni plus que le SMIC ramené aux heures. La base non exonérée est simplement le reste du brut, c'est-à-dire ce qui dépasse le SMIC proratisé. Enfin, si une part non exonérée existe (montant strictement positif), on calcule une tranche A non exonérée : on prend le brut plafonné à la tranche A du contrat, puis on en retire le SMIC proratisé. Cela isole la portion de salaire située entre le SMIC proratisé et le plafond de tranche A, qui reste soumise à cotisations sur cette tranche. Point d'attention : si la base non exonérée est nulle, la tranche A non exonérée n'est pas explicitement remise à zéro dans le code, ce qui peut être ambigu selon la valeur initiale de la variable.