Calcul Fillon Brut et Smic Mensuel

Cette règle prépare les éléments nécessaires au calcul de la réduction Fillon : elle reconstitue le SMIC mensuel applicable au salarié et le brut de référence, en tenant compte des absences éventuelles. Elle sert ensuite de base pour déterminer le montant d'allègement des cotisations. Premier cas : si le salarié relève d'un statut particulier (stagiaire, apprenti ou mandataire), la règle s'arrête immédiatement. Pour ces profils, le calcul Fillon n'a pas lieu d'être. Pour tous les autres salariés, la règle procède en plusieurs étapes. Elle reprend d'abord le volume d'heures retenu pour le SMIC (incluant heures normales, heures supplémentaires et complémentaires, exonérées ou non) et le multiplie par le taux horaire du SMIC pour obtenir le SMIC mensuel contractuel, c'est-à-dire ce que représenterait un SMIC plein pour la durée de travail prévue au contrat. Elle calcule ensuite deux versions du brut : le brut réellement payé sur la période (gain brut diminué des primes non impactées par les absences et de la prévoyance non soumise) et le brut théorique qui aurait été perçu si le salarié avait été présent tout le mois. Second cas : si ce brut théorique est positif, la règle proratise le SMIC mensuel en fonction du rapport entre le brut payé et le brut théorique. Autrement dit, si le salarié a été absent une partie du mois, son SMIC de référence est réduit dans la même proportion que sa rémunération, puis arrondi au centime. Enfin, elle établit un brut rémunéré final (gain brut moins les heures de pause payées et la prévoyance non soumise), arrondi au centime, qui servira d'assiette pour la suite du calcul Fillon.