-Rappel Pôle Emploi CDD<1 mois acc.act

rubriques code 30301 variante 30120 ○ archivée

Période d'application : 2014-07-012017-09-30

À propos

Rubrique « -Rappel Pôle Emploi CDD<1 mois acc.act » (code 30301), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Inactive à ce jour. 2 variantes successives au fil du temps.

Explication

Cette rubrique calcule un rappel de cotisation Pôle Emploi pour les contrats à durée déterminée de moins d'un mois conclus dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Elle détermine deux montants : la part salariale (à la charge du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur), à partir d'une base de calcul et des taux applicables. Concrètement, la base de calcul correspond au montant saisi manuellement par le gestionnaire de paie : il n'y a pas de récupération automatique d'un cumul ou d'un salaire de référence, c'est l'utilisateur qui renseigne directement le montant sur lequel le rappel doit porter. Cela permet de cibler précisément la rémunération concernée par la régularisation. Une fois la base saisie, le calcul s'effectue en deux temps. La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial à la base (base multipliée par le taux, divisé par cent), puis le résultat est arrondi au centime le plus proche. La part patronale suit exactement la même logique avec le taux patronal qui lui est propre, et son résultat est également arrondi au centime. L'effet final sur le bulletin est donc l'apparition de deux montants distincts : le prélèvement salarié et la contribution employeur correspondant au rappel de cette cotisation chômage spécifique aux CDD courts pour accroissement d'activité. Cette rubrique sert typiquement à régulariser a posteriori une cotisation qui aurait été omise, mal calculée ou modifiée rétroactivement sur une période antérieure, sans recalculer toute la paie d'origine. Le gestionnaire garde la maîtrise complète du montant assujetti grâce à la saisie manuelle de la base.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (1)

Historique de la règle (2 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
30062 2013-07-01 → 2014-06-30 archivée Consulter
30120 2014-07-01 → 2017-09-30 archivée version affichée