Mutuelle non cadre

Cette règle détermine si un salarié non cadre doit être affilié à la mutuelle d'entreprise et, le cas échéant, fixe le montant des cotisations forfaitaires (part patronale et part salariale) qui seront appliquées sur sa fiche de paie. Le traitement se déroule en deux étapes successives. Première étape : la règle vérifie d'abord si une base de mutuelle a déjà été renseignée pour ce salarié. Si c'est le cas, cela signifie que sa situation mutuelle est déjà gérée ailleurs (par exemple par une autre rubrique ou une saisie manuelle). La règle s'arrête alors immédiatement, sans rien modifier, afin de ne pas écraser ce qui existe déjà. Deuxième étape : si aucune base mutuelle n'a été préalablement définie, la règle examine l'établissement de rattachement du salarié. Elle ne s'applique qu'aux salariés appartenant à l'un des deux établissements concernés, identifiés par les codes 12 et 174. Pour tous les autres établissements, aucune cotisation n'est calculée par cette rubrique. Lorsque le salarié dépend bien de l'établissement 12 ou 174, une dernière vérification est effectuée pour s'assurer qu'il n'est pas déjà signalé comme étant affilié à la mutuelle par un autre dispositif. Si ce n'est pas le cas, la règle active alors l'affiliation : la base de calcul est positionnée à 1 (déclenchant ainsi la rubrique), et les deux cotisations forfaitaires sont récupérées depuis les barèmes propres à l'établissement 12, à savoir un forfait patronal et un forfait salarial spécifiques. Ces montants seront ensuite reportés automatiquement sur le bulletin de paie du mois en cours.