Taxe sur salaire taux 3
rubriques
code 70300
variante 30030
● en vigueur
Période d'application : 2013-01-01 → None
À propos
Rubrique « Taxe sur salaire taux 3 » (code 70300), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2013-01-01. 3 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (2184 octets) référence 22 variable(s) et 2 fonction(s).
Explication
Cette regle calcule la base de salaire soumise a la taxe sur salaire au deuxieme taux (et prepare aussi les bases pour les taux 3 et 4). Elle determine, en fonction du cumul du brut depuis le debut de l'annee, quelle tranche de revenu est concernee et combien il reste a imposer dans chaque tranche.
D'abord, elle ajuste le mois de paye et le mois de fin de contrat si la paye est decalee : on ajoute un mois (decembre devenant janvier), pour que les calculs soient alignes avec le mois reellement paye.
Ensuite, elle calcule un coefficient de proratisation (Pr_multi) qui compare le brut prevu au contrat au brut effectivement verse au salarie. Ce coefficient permet d'adapter les seuils de tranches quand le salarie ne travaille pas a temps plein ou sur l'annee entiere. Si le salarie quitte l'entreprise le mois de la paye, le calcul se fait sur 12 mois (regularisation annuelle).
Puis elle compare le cumul du brut aux seuils annuels proratises (seuil taux 2, taux 3, taux 4, ajustes par le coefficient et par le nombre de mois ecoules) :
- Si le cumul est sous le seuil du taux 2 : aucune base n'est imposee dans ces tranches (les bases sont mises a la valeur negative des cumuls deja pris, ce qui annule l'imposition).
- S'il depasse le seuil du taux 2 mais reste sous celui du taux 3 : seule la tranche du taux 2 est alimentee, avec ce qui depasse.
- S'il depasse le seuil du taux 3 : la tranche du taux 2 est saturee, et le surplus alimente le taux 3.
- S'il depasse le seuil du taux 4 : les tranches 2 et 3 sont pleines, et le surplus alimente le taux 4.
Enfin, la base du taux 2 est arrondie au centime. Le code fourni semble tronque a la fin ("Bas..."), donc l'arrondi des bases taux 3 et taux 4 n'est pas visible ici.
Éléments référencés
Données utilisées (22)
Fonctions de calcul (2)
Historique de la règle (3 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 386 | 1980-01-01 → 1980-01-01 | archivée | Consulter |
| 29822 | 1980-01-02 → 2012-12-31 | archivée | Consulter |
| 30030 | 2013-01-01 → None | en vigueur | version affichée |