Réduct.Cotis.Salariale TEPA

Cette rubrique calcule la réduction de cotisations salariales liée aux heures supplémentaires (dispositif TEPA). Elle sert au journal des charges et regroupe toutes les réductions accordées au salarié, quel que soit le taux appliqué. D'abord, si le brut soumis à cotisations est nul ou négatif et qu'aucune base n'a été saisie manuellement, la rubrique s'arrête sans rien produire : il n'y a tout simplement pas de réduction à calculer. Ensuite, si le salarié a effectué des heures supplémentaires donnant droit à réduction (un montant supplémentaire est présent), la rubrique prend ce montant comme base de calcul. Elle détermine le taux réel de cotisations salariales supporté par le salarié (sécurité sociale, chômage, retraite, prévoyance et part de CSG correspondante, hors retraite non obligatoire), puis le compare au taux maximum autorisé par la loi TEPA et retient le plus petit des deux. La réduction est obtenue en appliquant ce taux à la base, sans jamais dépasser les cotisations URSSAF réellement dues hors CSG. Les montants et taux sont ensuite arrondis au centime. Le montant ainsi calculé vient aussi diminuer le net imposable du salarié. Enfin, un mode de forçage manuel est prévu : si l'utilisateur saisit lui-même une base de cotisation, il doit obligatoirement renseigner également le taux et le montant forcés ; à défaut, le calcul s'interrompt avec un message d'erreur invitant à compléter les informations manquantes. Lorsque les trois valeurs sont fournies, elles remplacent intégralement le calcul automatique et servent telles quelles, y compris pour la déduction du net imposable.