HPA · Référentiel des règles

HEURES COMPLEMENTAIRES

rubriques code 5050 variante 29988 ○ archivée

Période d'application : 2012-03-01 → 2013-12-31

À propos

Rubrique « HEURES COMPLEMENTAIRES » (code 5050) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. 5 variantes successives au fil du temps.

Explication

Cette règle calcule le montant à verser au salarié au titre des heures complémentaires, ainsi que le taux horaire majoré qui sert de base à ce calcul. Le principe général est simple : on multiplie le nombre d'heures complémentaires effectuées par un taux horaire de référence, lui-même augmenté d'un coefficient de majoration (le même que celui appliqué aux absences). Par défaut, c'est le taux horaire standard du salarié qui est utilisé. Toutefois, la règle prévoit de nombreuses exceptions selon l'établissement auquel le salarié est rattaché, car chaque site applique ses propres conventions : - Les établissements 1 et 24 utilisent un troisième taux horaire spécifique. - L'établissement 6 utilise un deuxième taux horaire dédié. - Les établissements 7 et 30 s'appuient sur le taux horaire dit « fixe ». - Les établissements 12 et 13 partagent un taux horaire commun qui leur est propre. - Les établissements 19 et 20 utilisent leur propre taux horaire dédié. - Les établissements 27, 28, 29 et 37 appliquent le taux horaire fixe augmenté de la prime d'assiduité, le tout majoré. - L'établissement 31 utilise un taux horaire qui lui est spécifique. - L'établissement 38 calcule le taux majoré avec son propre taux, mais conserve le taux standard pour le montant versé. - L'établissement 45 dispose également de son propre taux horaire dédié. L'effet pratique est double : la fiche de paie affiche un taux horaire majoré cohérent avec la politique de l'établissement, et le montant payé au salarié reflète à la fois ses heures complémentaires réelles, la majoration en vigueur et les éventuelles primes intégrées (assiduité notamment) selon son site de rattachement.

Éléments référencés

Données utilisées (16)
code_etablissement E45 heures_supp horaire montant taux_assiduite taux_horaire taux_horaire12 taux_horaire2 taux_horaire3 taux_horaire31 taux_horaire_19 taux_horaire_fixes taux_horaireE38 taux_majoration_absence Taux_majore

Historique de la règle (5 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
88 1980-01-01 → 2011-09-30 archivée Consulter
29973 2011-10-01 → 2012-02-29 archivée Consulter
29988 2012-03-01 → 2013-12-31 archivée version affichée
30100 2014-01-01 → 2024-06-30 archivée Consulter
33777 2024-07-01 → 2026-05-31 archivée Consulter
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