Rubrique « Fillon progressive 671P (-) ou 801P(+) » (code 73440), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2012-01-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (1468 octets) référence 23 variable(s) et 2 fonction(s).
Explication
Cette regle calcule la reduction Fillon progressive du mois (allegement de cotisations patronales) et determine le montant a declarer, en tenant compte de ce qui a deja ete declare precedemment.
Elle ne s'execute que si le mode "progressif" est active. Si le brut URSSAF cumule est nul ou negatif, ou si le brut reconstitue est a zero, le calcul est abandonne. De meme, si la remuneration mensuelle hors heures supplementaires (egale au brut remunere) est nulle ou negative, on quitte.
Le coefficient maximum depend de l'effectif : un taux specifique s'applique aux entreprises de moins de 20 salaries, un autre aux entreprises plus grandes. A partir de ce coefficient maximum, du SMIC mensuel, de la remuneration du salarie et d'un pourcentage de reference lie au SMIC, la regle calcule un coefficient d'allegement personnalise. Ce coefficient est plafonne au coefficient maximum standard, arrondi a quatre decimales, et ramene a zero s'il devient negatif (cas ou la remuneration depasse le seuil ouvrant droit a l'allegement).
L'allegement total du mois est alors obtenu en multipliant le brut URSSAF cumule par ce coefficient, plafonne au montant des cotisations patronales cumulees (on ne peut pas reduire plus que ce qui est du), puis exprime en valeur negative et arrondi au centime. Si un coefficient de lissage est defini, l'allegement est reduit proportionnellement (lissage limite a 15 % d'apres le commentaire).
Enfin, la regle compare le montant deja declare au cumul avec l'allegement total recalcule afin de determiner un eventuel trop-percu, et ajuste le montant a declarer ce mois-ci en consequence. Une derniere etape neutralise les "zeros negatifs" pour eviter d'afficher -0.
Point ambigu : le commentaire mentionne un plafond de lissage de 15 %, mais le code ne le verifie pas explicitement, il applique simplement le coefficient fourni.