Calcul base C.S.G (Base 100%)

Cette règle détermine la base de calcul de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) à 100 %, c'est-à-dire l'assiette complète sur laquelle cette contribution sera appliquée, sans abattement préalable. Concrètement, la règle reprend telle quelle la valeur de la base CSG dite « non abattue » et l'affecte à la base CSG à 100 %. Autrement dit, on part du montant brut de rémunération soumis à la CSG (qui regroupe l'ensemble des éléments de salaire entrant dans le champ de cette contribution, comme le salaire brut et certaines indemnités) et on le retient intégralement, sans appliquer la déduction forfaitaire pour frais professionnels qui réduit habituellement l'assiette. Cette base à 100 % sert ensuite de référence pour calculer la part de CSG non déductible du revenu imposable, ainsi que la CRDS, qui s'appliquent toutes deux sur la totalité de l'assiette et non sur sa version abattue. À noter qu'un commentaire historique signale qu'en septembre 2008, le dispositif a été enrichi pour intégrer la gestion de l'allocation de privation partielle d'emploi (versée en cas d'activité partielle ou de chômage technique). Cela signifie que ce type d'allocation est désormais bien pris en compte dans l'assiette CSG, conformément à la réglementation qui soumet ces revenus de remplacement à la contribution. En résumé : pour chaque bulletin de paie, la rubrique prend l'assiette CSG complète du salarié et la conserve à 100 %, afin que le calcul de la CSG non déductible et de la CRDS puisse se faire sur cette base intégrale.