Mutuelle non cadre

Cette règle détermine si un salarié non cadre doit bénéficier de la cotisation à la mutuelle, et fixe le montant de cette cotisation à partir d'un forfait propre à son établissement. Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à deux établissements bien précis, identifiés par leurs codes 12 et 174. Pour tout salarié appartenant à un autre établissement, la règle ne produit aucun effet et la rubrique mutuelle non cadre reste inactive. Lorsque le salarié relève bien de l'un de ces deux établissements, la règle vérifie ensuite s'il est déjà couvert au titre de la mutuelle par un autre dispositif. Cette vérification se fait à travers un indicateur de mutuelle existante : si cet indicateur est positionné (valeur 1), cela signifie que la personne est déjà prise en charge et la règle s'arrête sans rien appliquer, afin d'éviter une double cotisation. En revanche, si le salarié n'est pas déjà couvert, la rubrique s'active automatiquement. La base de calcul est alors fixée à 1, ce qui correspond à une application forfaitaire (le montant ne dépend pas du salaire mais d'un forfait). Le système récupère ensuite deux montants prédéfinis pour l'établissement concerné : un forfait à la charge de l'employeur et un forfait à la charge du salarié. Ces deux montants alimentent respectivement la part patronale et la part salariale de la cotisation mutuelle. En résumé, la règle réserve la mutuelle non cadre aux salariés de deux établissements précis, n'intervient pas s'ils sont déjà couverts, et applique sinon un forfait employeur et un forfait salarié propres à leur établissement.