Rubrique « MUTUELLE NON CADRE » (code 86626), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (2294 octets) référence 11 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de la cotisation à la mutuelle forfaitaire pour les salariés non cadres. Elle détermine combien sera retenu (ou pris en charge) au titre de la mutuelle, en fonction de l'établissement auquel le salarié est rattaché et de la formule de mutuelle qu'il a choisie.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, la règle regarde si le salarié est concerné par un cas particulier (indicateur « test mutuelle »). Si ce n'est pas le cas particulier, le montant de base correspondant à la formule choisie est multiplié par un taux de mutuelle (par exemple pour appliquer une proratisation ou un ajustement). Si au contraire le salarié est dans le cas particulier, on applique directement le tarif plein, sans multiplication par le taux.
Ensuite, la règle ne s'applique qu'aux établissements portant le code 26 et le code 27 (deux entités spécifiques de l'entreprise). Pour chacun de ces établissements, six formules de mutuelle sont prévues, identifiées par les codes 10, 11, 12, 20, 21 et 22. À chaque code correspond un tarif différent (tarif 1 à tarif 6), qui représente probablement un niveau de couverture ou une composition familiale (isolé, couple, famille, etc.). Si le code de mutuelle du salarié ne correspond à aucun des six codes prévus, le montant de la mutuelle est mis à zéro.
Pour les établissements autres que 26 et 27, la règle ne fait rien : le montant n'est pas modifié par ce calcul.
Remarque : le code fourni est tronqué à la fin (le cas de l'établissement 27 hors test mutuelle n'est pas complet), mais la logique attendue est manifestement identique à celle de l'établissement 26.