MUTUELLE

Cette règle détermine le montant du forfait salarié à retenir pour la cotisation à la mutuelle, dans un cas bien précis : celui des salariés rattachés à un établissement particulier de l'entreprise. Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux personnes affectées à l'établissement portant le code 108. Pour tous les autres établissements, cette règle ne fait rien et le forfait mutuelle reste géré ailleurs (ou n'est pas modifié ici). Lorsque le salarié appartient bien à cet établissement 108, on regarde ensuite à quelle mutuelle il est affilié. Trois cas de figure sont prévus : - Si le salarié relève de la mutuelle numéro 1, on lui applique le premier forfait salarié prédéfini. - Si le salarié relève de la mutuelle numéro 2, on lui applique le deuxième forfait salarié prédéfini. - Si le salarié relève de la mutuelle numéro 3, on lui applique le troisième forfait salarié prédéfini. Autrement dit, le montant retenu sur le bulletin au titre de la mutuelle dépend directement de l'organisme mutualiste auquel le salarié est rattaché : chaque mutuelle a son propre tarif forfaitaire, et la règle se contente de choisir le bon forfait en fonction du code de la mutuelle. Point d'attention : la règle ne traite explicitement que les codes mutuelle 1, 2 et 3. Si un salarié de l'établissement 108 est affilié à une mutuelle portant un autre code (4, 5, etc.) ou n'a pas de code mutuelle renseigné, aucun forfait n'est attribué par cette règle et la valeur du forfait salarié reste celle déjà en place. Il faut donc s'assurer en amont que le code mutuelle est bien saisi et correspond à l'un des trois cas prévus.