PAIEMENT CONGES PAYES N-1

Cette rubrique gère le paiement des congés payés acquis au titre de l'exercice précédent (N-1). Elle détermine le montant à verser au salarié et calcule, le cas échéant, un taux journalier correspondant. En revanche, elle ne touche pas au nombre de jours de congés : ce compteur n'est ni augmenté ni diminué par cette règle. Le fonctionnement suit deux cas. Premier cas : si un montant a été saisi manuellement (montant forcé) par le gestionnaire de paie, la rubrique retient directement ce montant tel quel et s'arrête là, sans rien recalculer. Cela permet au service paie de reprendre la main sur le résultat lorsqu'une situation particulière l'exige (régularisation, accord spécifique, écart constaté, etc.). Second cas : si aucun montant n'a été forcé, la rubrique utilise le montant déjà déterminé par ailleurs (vraisemblablement calculé en amont à partir du droit à congés N-1 du salarié) et, à partir de ce montant, elle déduit un taux journalier en divisant ce montant par le nombre de jours de congés concernés. Ce calcul du taux journalier n'est effectué que si le nombre de jours est différent de zéro, afin d'éviter une division impossible. Si le nombre de jours est nul, aucun taux journalier n'est calculé et le montant reste celui qui a été déterminé en entrée. À retenir : la rubrique paie les CP N-1 en montant, accepte une saisie manuelle prioritaire, et fournit un taux journalier indicatif. Point d'ambiguïté : le commentaire d'origine indique « pas de calcul du taux journalier », mais le code calcule bien ce taux dans le second cas. Il peut s'agir d'un commentaire obsolète, à faire confirmer par le paramétreur.