Prévoyance Maintien net
rubriques
code 80500
variante 28489
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « Prévoyance Maintien net » (code 80500), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (168 octets) référence 1 variable(s).
Explication
Cette rubrique "Prévoyance Maintien net" sert à ajuster manuellement le salaire net d'un salarié lorsqu'il est en arrêt et que l'employeur (ou la prévoyance) souhaite garantir le maintien de son net habituel. Concrètement, c'est une rubrique de saisie : elle n'est pas déclenchée automatiquement par la paye, c'est le gestionnaire qui doit l'activer et entrer le montant à la main, en positif, sur le bulletin du salarié concerné.
D'après les commentaires laissés par le paramétreur, cette rubrique est utilisée par l'établissement Bois Bernard. Elle joue le rôle d'un complément destiné à compenser la perte de revenu liée à un arrêt (maladie, accident, etc.) pour que le salarié retrouve, à la fin du calcul, le même net que s'il avait travaillé normalement. C'est au gestionnaire de calculer en amont l'écart entre le net théorique et le net réel, puis de saisir ce montant.
Sur le plan du calcul interne, la rubrique ne fait techniquement aucune opération : elle se contente de reprendre la valeur des "IP nettes" (indemnités de prévoyance nettes) telle quelle, sans transformation. Autrement dit, le montant que vous saisissez est celui qui sera utilisé, sans recalcul ni majoration ni plafonnement par la paye.
Point d'attention : la rubrique doit toujours être saisie en valeur positive. Aucune condition n'est posée sur le profil du salarié, sur son ancienneté ou sur la nature de l'arrêt : la responsabilité du bon montant et du bon déclenchement repose entièrement sur le gestionnaire. Si la rubrique n'est pas saisie, aucun maintien de net ne sera appliqué.
Éléments référencés
Données utilisées (1)