MUTUELLE

Cette règle détermine le montant de la cotisation à la mutuelle, en distinguant la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur. Le calcul dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché, et un cas particulier s'applique selon un indicateur appelé "test". Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 58 ou à l'établissement 59, et seulement si la condition "test" est vérifiée (valeur égale à 1), alors la part salariale et la part patronale de la mutuelle sont fixées à des montants forfaitaires propres à ces établissements. La part du salarié reprend le forfait salarial prévu pour les établissements 58 et 59, et la part de l'employeur reprend le forfait patronal correspondant. Si la condition "test" n'est pas remplie, aucun montant n'est attribué dans ce premier cas, ce qui peut laisser les parts à leur valeur antérieure ou à zéro selon le contexte (point à clarifier). Second cas : si le salarié appartient à l'établissement 54, 55 ou 56, seule la part patronale est renseignée, à hauteur d'un forfait spécifique aux établissements 54 et 55. La part salariale n'est pas modifiée par cette règle dans ce cas, ce qui signifie soit qu'elle reste nulle, soit qu'elle est calculée ailleurs. À noter : le nom du forfait patronal mentionne uniquement les établissements 54 et 55, alors que la règle s'applique aussi à l'établissement 56. Il convient de vérifier si ce forfait est bien celui attendu pour l'établissement 56, ou s'il s'agit d'un oubli dans le paramétrage. Les autres établissements ne sont pas couverts par cette règle.