MUTUELLE CADRE

Cette règle détermine le montant de la cotisation Mutuelle Cadre, à la fois la part retenue sur le salaire du collaborateur (forfait salarial) et la part prise en charge par l'employeur (forfait patronal). Le calcul dépend de l'établissement auquel appartient le salarié et de sa situation personnelle vis-à-vis de la mutuelle. Deux situations sont prévues. Premier cas : le salarié est rattaché à l'établissement 53. On vérifie d'abord s'il fait partie des personnes à exclure de la cotisation. Si c'est le cas, la rubrique n'est pas calculée et on s'arrête là, aucun montant n'est retenu ni payé par l'employeur. Sinon, la cotisation est calculée normalement : la part salariale correspond à la base de cotisation multipliée par le taux salarial applicable, et la part patronale à cette même base multipliée par le taux patronal. Les taux sont exprimés en pourcentage. Second cas : le salarié appartient à l'établissement 114 et il est effectivement concerné par la mutuelle (indicateur mutuelle activé). Dans cette situation, la cotisation est calculée de la même façon que précédemment, mais le montant obtenu est ensuite divisé par deux, aussi bien côté salarié que côté employeur. Autrement dit, ces collaborateurs ne paient et ne bénéficient que de la moitié de la cotisation standard, probablement parce que la couverture est partagée avec un autre organisme ou un conjoint déjà couvert. Dans tous les autres cas de figure (autre établissement, ou établissement 114 sans indicateur mutuelle actif), la règle ne produit aucun calcul et aucune cotisation Mutuelle Cadre n'est appliquée sur le bulletin de paie.