MUTUELLE CADRE ISOLE

Cette rubrique calcule la cotisation Mutuelle pour les cadres isoles, en distinguant la part a la charge du salarie et celle a la charge de l'employeur. Elle ne s'applique toutefois que dans un cas tres precis : l'etablissement concerne doit etre l'etablissement numero 38. Pour tout autre etablissement, la regle ne produit aucun calcul et n'inscrit rien sur le bulletin. Lorsque l'on est bien dans l'etablissement 38, la regle verifie d'abord un critere d'exclusion : si le salarie est marque comme exclu de cette cotisation (par exemple parce qu'il ne remplit pas les conditions pour etre rattache a la mutuelle cadre isole), le traitement s'arrete immediatement et aucun montant n'est calcule. Si au contraire le salarie n'est pas exclu, deux montants sont calcules a partir d'une meme base de cotisation : - la part salariale, obtenue en appliquant le taux salarial a la base (base multipliee par le taux, exprime en pourcentage) ; - la part patronale, obtenue de la meme maniere avec le taux patronal. En resume, la rubrique sert a alimenter automatiquement les deux forfaits de cotisation mutuelle (salarial et patronal) pour les cadres isoles de l'etablissement 38, en respectant les eventuelles exclusions individuelles. Point d'attention : la nature exacte du test d'exclusion n'est pas precisee ici (c'est un indicateur defini ailleurs dans le parametrage), de meme que la composition precise de la base et les valeurs des taux salarial et patronal, qui dependent du parametrage de la rubrique. Si un cadre isole d'un autre etablissement doit cotiser a la meme mutuelle, il faudra prevoir une autre regle ou elargir la condition sur le code etablissement.