Régul Cotis Prévoyance TA Inval\Décès

Cette règle calcule la régularisation des cotisations de prévoyance (volet Invalidité / Décès) sur la tranche A du salaire, à la fois pour la part du salarié et la part de l'employeur. Elle ne s'applique pas uniformément : son comportement dépend de l'établissement concerné. Deux cas de figure sont prévus. Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 68 ou à l'établissement 27, la règle prend les taux déjà en vigueur (taux salarial et taux patronal tels qu'ils sont paramétrés ailleurs) et les applique à la base de cotisation. La part salariale et la part patronale sont obtenues en multipliant la base par le taux correspondant, divisé par 100, puis arrondies au centime. Deuxième cas : si le salarié appartient à l'établissement 14, la règle vérifie en plus qu'une date de régularisation propre à cet établissement (« date_régule14 ») tombe bien à l'intérieur de la période de paie en cours. Si oui, elle force des taux spécifiques : 0,182 % côté salarié et −0,326 % côté patronal. Le taux patronal négatif signifie qu'il s'agit d'un remboursement à l'employeur (une régularisation en sa faveur), et non d'un prélèvement supplémentaire. Les deux parts sont ensuite calculées sur la base et arrondies au centime. Effet concret : sur le bulletin, on voit apparaître une ligne de régularisation prévoyance Invalidité/Décès TA, dont le montant dépend de l'établissement et, pour l'établissement 14, du fait que le mois de paie couvre la date de régularisation prévue. Point d'attention : pour tout autre établissement que 14, 27 ou 68, la règle ne calcule rien (les parts restent à leur valeur précédente, ce qui est probablement voulu mais mérite confirmation).