Régul Cotis Prévoyance TA Incapacité

Cette règle calcule la régularisation des cotisations de prévoyance sur la tranche A pour la garantie incapacité, en déterminant la part salariale (à la charge du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur). Le calcul ne s'applique qu'à certains établissements bien identifiés. Premier cas : pour les établissements 68 et 27, la règle prend la base de cotisation et applique les taux salarial et patronal déjà paramétrés ailleurs dans le dossier. Chaque part est obtenue en multipliant la base par le taux correspondant, divisée par 100, puis arrondie au centime le plus proche. Aucun taux n'est imposé ici, ce sont ceux configurés dans la fiche de la rubrique qui sont utilisés. Deuxième cas : pour l'établissement 14, le calcul ne se déclenche que si la date de régularisation propre à cet établissement tombe à l'intérieur de la période de paie en cours (entre la date de début et la date de fin de paie). Dans cette situation, la règle force des taux spécifiques : 0,286 % pour la part salariale et -0,112 % pour la part patronale. Le taux patronal négatif signifie qu'il s'agit d'un remboursement à l'employeur, autrement dit une régularisation à la baisse de cotisations trop versées les mois précédents. Les deux parts sont ensuite calculées sur la base, puis arrondies au centime. Pour tous les autres établissements, ou pour l'établissement 14 hors période de régularisation, la rubrique ne produit aucun calcul. Point d'attention : les taux du premier cas (établissements 68 et 27) ne sont pas visibles dans cette règle, ils proviennent du paramétrage de la rubrique. Il faut donc vérifier ces taux directement dans la fiche pour s'assurer qu'ils correspondent bien à la régularisation attendue.