PREVOYANCE DECES. CADRE TA

Cette règle calcule la cotisation de prévoyance décès pour les cadres, sur la part du salaire correspondant à la Tranche A (la portion du salaire située sous le plafond de la Sécurité sociale). Elle détermine à la fois la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur. La règle ne s'applique qu'à un seul établissement précis, identifié par le code 111. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, cette cotisation ne se déclenche pas via cette règle : rien n'est calculé ni prélevé ici. Lorsque le salarié dépend bien de l'établissement 111, le calcul se déroule ainsi : - La base de cotisation retenue est le montant de la Tranche A du salarié. - La part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) est obtenue en appliquant le taux salarial prévu pour cette cotisation à cette base, exprimé en pourcentage. Le résultat est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche. - La part patronale (à la charge de l'employeur) est calculée de la même manière, en appliquant le taux patronal correspondant à la même base Tranche A, puis également arrondie au centime. Concrètement, sur le bulletin de paie d'un cadre rattaché à l'établissement 111, on verra apparaître deux montants distincts pour la prévoyance décès sur la Tranche A : un montant déduit du net du salarié et un montant supporté par l'employeur, tous deux calculés sur la même assiette et arrondis au centime. Les taux salarial et patronal utilisés ne sont pas fixés dans la règle elle-même : ils sont paramétrés à part, ce qui permet de les ajuster sans modifier la logique de calcul.