RETRAITE COMPL. CADRE TR.B

Cette regle calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres sur la tranche B, en determinant a la fois la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle ne s'applique pas de maniere generale : elle est reservee a un cas precis. La condition d'application est double. D'une part, l'etablissement concerne doit etre l'etablissement numero 54 (un site ou une entite juridique specifique de l'entreprise). D'autre part, le salarie doit etre identifie comme cadre au sens d'un test interne propre a cet etablissement 54. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la regle ne fait rien et aucun montant n'est calcule ici (la rubrique reste donc a zero ou est geree ailleurs). Lorsque les deux conditions sont reunies, le calcul est le suivant. La part salariale est obtenue en appliquant le taux de cotisation salariale a la base de cotisation (la base etant la portion de remuneration soumise a cette retraite complementaire tranche B). Le resultat est ensuite arrondi au centime. La part patronale suit exactement la meme logique avec son propre taux : on applique le taux patronal a la meme base, puis on arrondit au centime. En resume, pour un cadre rattache a l'etablissement 54, la rubrique genere deux montants distincts (cotisation salariee et cotisation employeur) calcules en pourcentage de la base, chacun arrondi au centime d'euro. Pour tout autre etablissement ou pour un non-cadre, cette regle particuliere ne produit rien. Point d'ambiguite a verifier : la regle suppose que la base, le taux salarial et le taux patronal sont alimentes en amont (parametrage de la rubrique) ; leurs valeurs exactes ne sont pas visibles ici.