RETRAITE COMPL. CADRE BRUT (EXCLU CSG)

Cette règle calcule la retraite complémentaire des cadres (part brute, hors CSG) pour un établissement bien précis de l'entreprise. Concrètement, le moteur de paie vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. La règle ne s'applique que si le salarié dépend de l'établissement identifié par le code 110. Pour tous les autres établissements, rien n'est calculé ici : ni cotisation salariale, ni cotisation patronale ne sont produites par cette rubrique (le calcul est alors vraisemblablement pris en charge par une autre rubrique ou avec d'autres taux définis ailleurs). Lorsque le salarié relève bien de l'établissement 110, la rubrique fait deux choses. D'abord, elle va chercher les taux de cotisation spécifiques à cet établissement : un taux salarial dédié (appelé "taux Hart") et un taux patronal dédié (également "Hart"). Ces taux particuliers remplacent les taux par défaut de la rubrique. Ensuite, à partir de la base de cotisation (le brut soumis à retraite complémentaire cadre, hors CSG), elle calcule la part salariale en appliquant le taux salarial, puis la part patronale en appliquant le taux patronal. Chacun des deux montants obtenus est arrondi au centime le plus proche (deux décimales). En résumé : pour les cadres de l'établissement 110, on applique des taux de retraite complémentaire propres à cet établissement, on en déduit la cotisation à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur, et on arrondit au centime. Point à clarifier : la règle ne précise pas ce qui se passe pour les autres établissements. Il faut vérifier qu'une autre rubrique (ou les taux par défaut paramétrés sur celle-ci) couvre bien les cadres hors établissement 110, sans quoi aucune cotisation ne serait calculée pour eux.