RETRAITE COMPL. CADRE BRUT exo 8%

Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres, sur la part de salaire brut exoneree a hauteur de 8%. Elle determine deux montants : la part salariale (retenue sur le bulletin du salarie) et la part patronale (a la charge de l'employeur). Le calcul ne s'applique que dans deux etablissements precis : celui dont le code est 21, et celui dont le code est 63. Pour tout autre etablissement, la regle ne produit aucun calcul (les montants restent vides ou nuls par defaut). Dans ces deux etablissements, le fonctionnement est identique : - On recupere le taux de cotisation salarial et le taux de cotisation patronal definis pour l'etablissement 21 (ces memes taux servent de reference pour l'etablissement 63). - La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base de cotisation de la rubrique, puis arrondie au centime. - La part patronale est obtenue en appliquant le taux patronal a cette meme base, puis arrondie au centime. Point a noter : meme si l'etablissement 63 est traite separement, il utilise exactement les memes taux et la meme formule que l'etablissement 21. Le fait que les taux soient toujours ceux de l'etablissement 21 (et non des taux propres a l'etablissement 63) peut etre voulu (taux mutualise) ou etre un parametrage a confirmer aupres du gestionnaire. En resume : pour un cadre rattache a l'etablissement 21 ou 63, on calcule la cotisation retraite complementaire en multipliant la base par le taux applicable, separement pour le salarie et pour l'employeur, le tout arrondi au centime. Dans les autres etablissements, la rubrique ne genere rien.