RETRAITE COMPL. NC BRUT (EXCLU CSG)

Cette regle calcule les montants de la retraite complementaire non cadre (sur le brut, hors CSG) pour un salarie donne, en determinant a la fois la part qui sera retenue sur son salaire et la part qui restera a la charge de l'employeur. Le calcul ne s'applique que dans un cas precis : uniquement lorsque le salarie est rattache a l'etablissement numero 110. Pour tous les autres etablissements de l'entreprise, cette regle ne produit aucun montant et reste sans effet (les parts salariale et patronale ne sont pas alimentees ici). Lorsque la condition est remplie, deux montants sont calcules en parallele, selon la meme logique : - La part salariale (celle qui sera deduite du bulletin du salarie) est obtenue en appliquant le taux salarial a l'assiette de cotisation prevue pour cette rubrique. Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche. - La part patronale (celle qui reste a la charge de l'employeur) est obtenue de la meme maniere, en appliquant cette fois le taux patronal a la meme assiette, puis en arrondissant egalement au centime. L'assiette de calcul ainsi que les deux taux (salarial et patronal) ne sont pas fixes dans cette regle : ils proviennent du parametrage de la rubrique, ce qui permet de les faire evoluer sans modifier la regle elle-meme. Point d'attention : le libelle indique que la base doit exclure la CSG, mais cette exclusion n'est pas verifiee ici. Elle est supposee deja prise en compte en amont, dans la definition de l'assiette utilisee. De meme, le code 110 designe un etablissement specifique dont la signification metier doit etre confirmee aupres du parametrage.