Régul RTT/CP

rubriques code 9450 variante 28407 ○ archivée

Période d'application : 1980-01-012010-08-31

À propos

Rubrique « Régul RTT/CP » (code 9450) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.

Explication

Cette règle calcule un montant de régularisation lié aux RTT (Réduction du Temps de Travail) et aux congés payés du salarié. Concrètement, elle détermine combien doit être ajusté sur la fiche de paie au titre des repos compensateurs non pris et des heures d'absence à récupérer. La règle ne s'applique que dans un cas précis : il faut que le salarié ait un taux RTT défini (c'est-à-dire différent de zéro). Si le salarié n'est pas concerné par un dispositif RTT, aucune régularisation n'est calculée et la rubrique reste vide. Lorsque la condition est remplie, la régularisation se compose de deux éléments qui s'additionnent : D'une part, une valorisation des repos compensateurs : on prend le nombre de jours de repos compensateur du salarié, on le multiplie par son nombre de jours de congés payés acquis, puis on divise le résultat par 26 (qui correspond au nombre conventionnel de jours ouvrables dans un mois). Cela permet de proratiser la valeur des repos compensateurs en fonction des droits à congés. D'autre part, une valorisation des heures d'absence à récupérer : on multiplie ces heures par le taux RTT applicable au salarié, puis on divise par 100 pour convertir le pourcentage. Le total obtenu constitue le montant de la régularisation qui apparaîtra sur la fiche de paie. Cette mécanique permet d'ajuster automatiquement la rémunération du salarié pour tenir compte à la fois de ses droits acquis en repos compensateurs et de ses heures d'absence devant être rattrapées, en cohérence avec son régime RTT individuel.

Éléments référencés

Données utilisées (5)