SOLDE DE CONGES PAYES

Cette rubrique calcule le solde de congés payés d'un salarié et l'indemnité correspondante à lui verser, en tenant compte des droits restants sur trois exercices : l'année en cours (N), l'année précédente (N-1) et l'année d'avant (N-2). Tout d'abord, une exception est prévue pour l'établissement numéro 37 : si un indicateur interne signale que le solde de congés a déjà été traité, le calcul s'arrête immédiatement pour ce cas particulier, afin d'éviter un double traitement. Ensuite, la règle examine successivement les trois périodes de référence. Pour chaque exercice (N-2, N-1, puis N), si le salarié dispose encore de jours de congés non pris (solde positif ou nul), la rubrique enregistre le montant de l'indemnité correspondante à partir de la base de congés payés déjà calculée pour cette période, et mémorise les compteurs (base et jours) en vue d'une éventuelle remise à zéro de la période. Après ces trois vérifications, deux totaux sont consolidés : l'indemnité totale à verser au salarié (somme des trois indemnités N, N-1 et N-2) et le solde global de jours de congés (somme des jours restants des trois exercices). Enfin, si ce solde global de jours n'est pas nul, la règle calcule un taux moyen d'indemnisation par jour de congé, en divisant l'indemnité totale par le nombre total de jours. Ce taux sert généralement de référence pour valoriser un jour de congé. Point d'ambiguïté : le code comporte des commentaires évoquant un choix entre prorata de la base CP ou prorata du salaire le plus avantageux, mais cette comparaison n'apparaît pas dans la formule réellement exécutée, qui retient systématiquement la base CP déjà calculée en amont.