RAG ANNUELLE(ne rentre pas ds brut)

Cette regle calcule la regularisation annuelle de la Rente Annuelle Garantie (RAG) due au salarie, c'est-a-dire le complement a verser si le cumul des RAG deja payees dans l'annee n'atteint pas le minimum garanti par la convention collective. Elle prepare aussi les cumuls qui serviront de base de calcul pour la suite. D'abord, la regle verifie si le contrat du salarie se termine pendant la periode de paye en cours. Si c'est le cas, le calcul s'arrete immediatement : aucune regularisation de RAG n'est faite sur ce bulletin, conformement au principe rappele en commentaire (la RAG de decembre n'entre pas dans le brut, elle est versee en janvier de l'annee suivante). Sinon, la regle determine le montant minimum de RAG auquel le salarie a droit sur l'annee : elle prend le cumul du salaire conventionnel et lui applique un pourcentage egal a 100 % augmente du taux RAG parametre (par exemple, avec un taux de 5 %, on prend 105 % du salaire conventionnel cumule). Elle compare ensuite ce minimum au total des RAG deja percues plus le contenu RAG deja constate. Si ce total est inferieur au minimum garanti, la regle calcule l'ecart et le verse sous forme de regularisation RAG. Si le total atteint deja le minimum, aucune regularisation n'est due. Enfin, la regle reporte trois cumuls de reference (salaire conventionnel cumule, contenu RAG cumule, RAG deja deduites) et ajoute un commentaire signalant que cette rubrique est a controler car elle est versee en janvier N+1. Point d'attention : le commentaire indique un versement differe, mais le calcul, lui, semble produire la regularisation sur la paye en cours ; il faudra verifier comment ces deux logiques s'articulent en pratique.