REGUL. SAL. CONV. MENS.

Cette rubrique calcule la régularisation du salaire conventionnel mensuel, c'est-à-dire le complément éventuel à verser pour garantir au salarié le minimum conventionnel sur le mois, en tenant compte des heures d'absence non rémunérées. D'abord, pour un établissement spécifique (code 62), la règle additionne plusieurs types d'absences (sans solde, injustifiées, sabbatique, mise à pied) pour obtenir un volume d'heures qui vient diminuer la base de comparaison. Un compteur d'exclusion est également positionné. Ensuite, la règle compare le temps réellement travaillé au temps de référence du mois. Si les heures d'absence couvrent ou dépassent la totalité du temps de référence, aucune régularisation n'est versée et tous les montants sont mis à zéro. Sinon, la règle reconstitue un salaire de référence proratisé : le salaire conventionnel est ajusté en fonction des heures effectivement travaillées, puis additionné au salaire déjà acquis sur le mois. Si ce total reste inférieur au minimum conventionnel attendu, l'écart constitue le complément de régularisation à verser. Trois montants sont restitués : le complément (S1), le minimum conventionnel cible (S2) et le salaire reconstitué avant régularisation (S3). Lorsqu'il y a des absences, ces trois montants sont eux-mêmes proratisés au prorata du temps présent. Enfin, trois garde-fous remettent tout à zéro : si un indicateur d'exclusion de la régularisation est actif, si un abattement est appliqué, ou si un autre marqueur d'exclusion est positionné. Dans ces cas, aucun complément n'est versé. Point d'ambiguïté : la nature exacte des indicateurs « test_exclusion_rag », « test_abattement » et « exlu_RAG » n'est pas explicitée ici ; ils dépendent de paramétrages amont qu'il faudrait vérifier dans le dossier salarié ou la fiche établissement.