PRIME RAG Octobre2003/Juin2004
rubriques
code 8537
variante 28339
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME RAG Octobre2003/Juin2004 » (code 8537) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (65 octets) référence 3 variable(s).
Explication
Cette regle determine le montant de la prime RAG (Rappel d'Augmentation Generale) couvrant la periode d'octobre 2003 a juin 2004 pour un salarie donne.
Le principe est simple : la prime n'est versee qu'aux salaries rattaches a un etablissement bien precis, identifie par le code 33. Pour tous les autres etablissements, la regle ne produit aucun montant et la prime reste donc a zero (ou non attribuee).
Concretement, le traitement se deroule ainsi :
- On regarde a quel etablissement appartient le salarie.
- Si cet etablissement correspond au code 33, alors la prime prend la valeur qui a ete saisie manuellement pour ce salarie dans le champ prevu a cet effet (la "saisie RAG"). Autrement dit, le gestionnaire paie doit avoir renseigne au prealable le montant individuel du rappel pour chaque personne concernee, et c'est ce montant-la qui sera repris tel quel sur le bulletin.
- Si l'etablissement est different de 33, la regle ne fait rien : aucun montant n'est calcule ni verse au titre de cette prime.
En resume, il s'agit d'une prime ciblee, reservee a un seul etablissement, dont le montant n'est pas calcule automatiquement par une formule mais provient d'une saisie prealable effectuee par le service paie. Cela suggere un rappel exceptionnel lie a une augmentation generale negociee specifiquement pour cet etablissement sur la periode mentionnee, dont le montant varie d'un salarie a l'autre et doit donc etre saisi au cas par cas.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe si la saisie RAG est vide pour un salarie de l'etablissement 33 ; il convient de s'assurer que tous les beneficiaires concernes ont bien un montant renseigne avant le calcul de la paie.
Éléments référencés
Données utilisées (3)