PRIME 13ème MOIS

rubriques code 8533 variante 28335 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « PRIME 13ème MOIS » (code 8533) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (543 octets) référence 7 variable(s) et 5 fonction(s).

Explication

Cette règle calcule le montant de la prime de 13e mois à verser au salarié, en tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et du temps qu'il a passé en poste sur la période de référence. La règle commence par déterminer l'ancienneté du salarié à la date du jour, exprimée en années avec deux décimales. Si la date d'entrée du salarié n'est pas renseignée (ou est antérieure au 1er janvier 1900, ce qui est considéré comme une absence d'information), l'ancienneté est ramenée à zéro. Ensuite, la prime n'est versée que si le salarié a plus d'un an d'ancienneté. En dessous de ce seuil, aucun montant n'est calculé et le salarié ne touche pas de prime de 13e mois. Pour les salariés éligibles, la règle compte le nombre de mois travaillés entre la date d'entrée et la date de référence du 13e mois, puis retranche 12 mois. Ce résultat correspond aux mois pris en compte au prorata. Ce nombre est plafonné à 6 mois maximum : même si le salarié a une ancienneté plus longue sur la période, on ne dépasse jamais 6 mois. Le montant de la prime est alors obtenu en multipliant le salaire de base (auquel s'applique un coefficient) par le nombre de mois retenu, puis en divisant par 6. Autrement dit, un salarié ayant 6 mois ou plus sur la période touche la prime complète, et ceux ayant moins reçoivent une fraction proportionnelle. Point d'attention : la signification exacte du coefficient (taux de prime, quotité de temps de travail, etc.) n'est pas précisée dans la règle et mériterait d'être clarifiée avec le paramétrage en vigueur.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (5)