JOUR DE GARDE ADMINISTRATIVE
rubriques
code 7352
variante 28298
○ archivée
Période d'application : 1980-01-01 → 2010-08-31
À propos
Rubrique « JOUR DE GARDE ADMINISTRATIVE » (code 7352) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.
Explication
Cette regle determine le montant de la prime versee a un agent au titre des jours de garde administrative qu'il a effectues sur la periode de paie.
Le principe est simple : on multiplie le montant unitaire d'une garde par le nombre de gardes realisees. Autrement dit, chaque garde administrative effectuee donne droit a une somme fixe, et la prime totale correspond a l'addition de toutes ces gardes sur le mois.
Concretement, deux informations sont necessaires pour que la regle puisse s'appliquer. D'une part, le montant unitaire attribue a une garde administrative, qui represente la valeur en euros (ou en dirhams) d'une seule journee de garde. D'autre part, le nombre de gardes que l'agent a effectivement assurees pendant la periode consideree, generalement saisi a partir d'un planning ou d'un releve transmis par le service concerne.
Le resultat de ce calcul constitue le montant de la prime de garde administrative qui sera versee a l'agent. Si le nombre de gardes est egal a zero, aucune prime n'est due. Si l'agent a assure plusieurs gardes, la prime augmente proportionnellement : par exemple, pour un montant unitaire donne, deux gardes generent une prime deux fois plus elevee qu'une seule garde.
Cette regle n'applique aucun plafond, aucune condition particuliere liee au statut de l'agent, ni aucune proratisation. Elle se contente de valoriser financierement chaque jour de garde a son tarif unitaire. La prime ainsi calculee vient s'ajouter aux autres elements de remuneration du bulletin de paie et entre dans l'assiette des cotisations selon le parametrage de la rubrique concernee.
Éléments référencés
Données utilisées (3)