PRIME ASSIDUITE
rubriques
code 7330
variante 28278
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME ASSIDUITE » (code 7330) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (105 octets) référence 6 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de la prime d'assiduité versée au salarié, en l'ajustant au prorata de son temps de présence contractuel par rapport au temps de travail normal de l'établissement.
Avant tout calcul, la règle vérifie deux situations qui empêchent l'attribution de la prime :
- Si un certain indicateur de test (vraisemblablement un drapeau d'exclusion ou un motif d'absence pénalisant l'assiduité) est différent de zéro, la prime n'est pas versée.
- Si le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD), la prime n'est pas versée non plus.
Dans l'un ou l'autre de ces cas, le traitement s'arrête immédiatement et aucune prime n'est calculée pour ce salarié.
Si aucune de ces deux conditions d'exclusion n'est remplie (donc salarié non exclu par le test et en contrat autre que CDD, typiquement un CDI), la prime est alors calculée comme suit : on prend le montant de base de la prime d'assiduité prévu, et on le multiplie par le rapport entre les heures contractuelles du salarié et les heures de référence de l'établissement. Concrètement, un salarié à temps plein reçoit le montant intégral, tandis qu'un salarié à temps partiel reçoit une fraction proportionnelle à son taux d'activité (par exemple, un mi-temps touchera la moitié de la prime).
Point d'attention : la nature exacte de l'indicateur "TEST" n'est pas explicitée dans la règle ; il faut se référer au paramétrage amont pour savoir ce qui le déclenche (absences non justifiées, retards, sanctions, etc.). De même, il est implicite que la règle ne s'applique pleinement qu'aux salariés en CDI ou contrats assimilés, les CDD étant systématiquement exclus du dispositif d'assiduité.
Éléments référencés
Données utilisées (6)