INDEMNITE CONGES PAYES 10%(Désactivée)

Cette rubrique calcule l'indemnité de congés payés au taux de 10 %, versée au salarié au titre de ses droits à congés. Par défaut, elle prend le salaire brut, en retire les éléments exclus du calcul des congés payés, puis applique 10 % sur le montant restant pour obtenir l'indemnité due. Le taux retenu et affiché est de 10 %. Deux situations particulières viennent toutefois remplacer ce calcul standard. La première concerne l'établissement numéro 11 : si le salarié y est rattaché et qu'un montant net d'indemnité à reporter a déjà été déterminé en amont (par exemple un solde repris d'une précédente paie ou d'un calcul antérieur), c'est ce montant qui est directement retenu comme indemnité, sans recalcul à partir du brut. La seconde situation est identique mais s'applique à l'établissement numéro 53 : là encore, si une indemnité nette à reporter existe, elle prend le pas sur le calcul théorique à 10 %. Dans tous les autres cas (autres établissements, ou bien établissements 11 et 53 sans montant à reporter), la règle revient à la formule classique : base = brut moins éléments exclus, puis indemnité = 10 % de cette base. Important : cette rubrique est actuellement désactivée, comme l'indique son libellé. Elle ne produit donc aucun effet sur les bulletins tant qu'elle n'est pas réactivée par le paramétrage. Elle reste néanmoins conservée dans le référentiel, prête à être remise en service si la politique de paie venait à exiger de nouveau ce calcul d'indemnité de congés payés à 10 % avec ces deux exceptions par établissement.