FORFAIT COMPL. URGENCE NUIT

Cette règle calcule le montant de la prime "Forfait complémentaire d'urgence de nuit" versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché et du nombre d'heures concernées. Le principe est simple : la prime n'est versée que dans un seul établissement, celui identifié par le code 18. Pour tous les autres établissements, aucune prime n'est calculée et le montant reste donc nul (ou non défini). Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement n°18, la règle procède en deux étapes. D'abord, elle récupère un taux horaire forfaitaire prédéfini (la valeur exacte de ce forfait n'est pas indiquée dans la règle elle-même : elle est paramétrée ailleurs, dans une table de référence). Ensuite, elle multiplie ce taux par le nombre d'heures d'urgence de nuit effectuées par le salarié sur la période de paie. Le résultat constitue le montant de la prime à verser. Autrement dit : prime = nombre d'heures d'urgence de nuit × taux forfaitaire, mais uniquement pour les salariés de l'établissement 18. Point d'attention : si un salarié d'un autre établissement effectue des heures d'urgence de nuit, cette rubrique ne lui versera rien. Si l'intention est qu'il bénéficie aussi d'une prime, il faut soit une autre rubrique adaptée à son établissement, soit modifier la condition. Par ailleurs, le montant exact du forfait dépend du paramétrage de la table des taux ; il convient de vérifier que la valeur en vigueur correspond bien à celle prévue par l'accord ou la convention applicable à l'établissement 18.