GARDES IRM DIMANCHE

rubriques code 6980 variante 28065 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « GARDES IRM DIMANCHE » (code 6980) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (474 octets) référence 8 variable(s).

Explication

Cette règle calcule la prime de garde du dimanche pour le personnel d'imagerie médicale (IRM) d'un établissement précis, et ajuste en conséquence le taux horaire de la personne concernée. Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'établissement portant le code 111. Pour les autres établissements, la règle ne produit aucun effet. À l'intérieur de cet établissement, le calcul dépend de la qualification figurant sur la fiche du salarié. Deux familles de métiers sont prévues. La première regroupe les manipulateurs radio : ceux qui sont diplômés et ceux qui exercent avec contrôle des connaissances. Pour ces profils, on retient le taux horaire de garde prévu pour les manipulateurs. La seconde famille regroupe le personnel d'encadrement et de secrétariat médical : les secrétaires médicales diplômées (avec ou sans complément comptabilité) et les responsables de service. Pour ces profils, on retient le taux horaire de garde prévu pour les secrétaires. Une fois le bon taux identifié, la prime du dimanche se calcule simplement : nombre d'heures de garde effectuées multiplié par ce taux horaire. Enfin, cette prime est convertie en supplément de taux horaire à rajouter au taux habituel du salarié : on divise le montant de la prime par le nombre d'heures de référence de l'établissement, et ce résultat vient majorer le taux horaire utilisé en paie. Point d'ambiguïté à signaler : si un salarié de l'établissement 111 ne correspond à aucune des qualifications listées (par exemple un médecin ou un agent administratif), aucun taux n'est défini explicitement. Dans ce cas, le calcul de la prime et de l'ajustement du taux horaire risque d'être incohérent ou vide, et mériterait d'être clarifié avec le paramétreur.

Éléments référencés