GARDES SUPP. IDE
rubriques
code 6965
variante 28050
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « GARDES SUPP. IDE » (code 6965) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (67 octets) référence 3 variable(s).
Explication
Cette regle sert a calculer la remuneration des gardes supplementaires effectuees par les infirmiers diplomes d'Etat (IDE). Elle determine deux elements : d'une part le montant total a verser au salarie pour ces gardes, d'autre part le taux unitaire applique a chaque garde.
Concretement, le calcul se fait en deux temps. D'abord, le montant a payer est obtenu en multipliant le nombre de gardes supplementaires realisees sur la periode par le taux defini pour une garde supplementaire. Autrement dit, plus l'agent a effectue de gardes, plus la somme versee augmente proportionnellement. Ensuite, la regle enregistre egalement le taux unitaire de la garde supplementaire, ce qui permet de faire apparaitre sur le bulletin de paie a la fois le tarif d'une garde et le montant global, pour la transparence vis-a-vis du salarie.
Il n'y a pas ici de condition particuliere ni de seuil : la regle s'applique de facon directe des qu'il y a des gardes supplementaires a remunerer. Le resultat depend donc entierement de deux donnees d'entree : le nombre de gardes saisi pour la periode et le taux de la garde supplementaire defini dans le parametrage.
Point d'attention : la regle ne precise pas comment est etabli le taux de la garde supplementaire (par exemple s'il est defini par convention, par grade, par etablissement, ou s'il integre deja une majoration de nuit ou de week-end). Elle ne verifie pas non plus le nombre de gardes saisi (pas de plafond visible). Ces elements sont supposes etre controles en amont, lors de la saisie ou dans le parametrage des taux.
Éléments référencés
Données utilisées (3)