Plafond horaire vac.: déconseillé par GS

Cette règle détermine le plafond applicable à un salarié (vraisemblablement pour le calcul d'une cotisation ou d'une rubrique de paie liée à la Sécurité sociale), en l'ajustant au prorata du temps de travail réellement effectué par rapport au temps de travail de référence de l'établissement. Le calcul part du plafond standard de la Sécurité sociale, qui sert de valeur de base. Ensuite, la règle examine la situation horaire du salarié sur la période. Deux conditions doivent être réunies en même temps : le nombre d'heures travaillées doit être strictement inférieur au nombre d'heures de référence de l'établissement (autrement dit, le salarié n'a pas effectué un temps plein selon la norme de l'établissement), et ce nombre d'heures travaillées doit être positif ou nul (ce qui exclut les valeurs aberrantes négatives). Lorsque ces deux conditions sont vérifiées simultanément, le plafond est réduit proportionnellement : on le multiplie par le rapport entre les heures réellement travaillées et les heures de référence de l'établissement. Concrètement, un salarié qui aurait travaillé la moitié des heures de référence se verra appliquer la moitié du plafond ; un salarié à 80 % aura 80 % du plafond, et ainsi de suite. Si en revanche le salarié a effectué un nombre d'heures égal ou supérieur à la référence de l'établissement, aucune proratisation n'est appliquée et le plafond reste à sa valeur standard de la Sécurité sociale. À noter : le libellé de la rubrique indique « déconseillé par GS », ce qui suggère que l'éditeur recommande de ne plus utiliser cette règle, probablement au profit d'un mécanisme de proratisation plus récent ou plus conforme à la réglementation en vigueur.