HRS ASTREINTES A RECUPERER

rubriques code 5907 variante 28018 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « HRS ASTREINTES A RECUPERER » (code 5907) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (29 octets) référence 2 variable(s).

Explication

Cette regle concerne la rubrique "Heures d'astreintes a recuperer". Elle determine combien d'heures seront creditees au compteur de recuperation du salarie lorsqu'il a effectue des astreintes. Concretement, la regle prend le nombre d'heures d'astreintes de base realisees par le salarie et le multiplie par deux. Autrement dit, pour chaque heure d'astreinte effectuee, le salarie acquiert deux heures de recuperation. Si par exemple il a fait 5 heures d'astreintes, il pourra recuperer 10 heures ; s'il en a fait 10, il pourra recuperer 20 heures, et ainsi de suite. Le mecanisme s'applique de maniere systematique, sans condition particuliere visible dans cette regle : il n'y a ni seuil minimum, ni plafond maximum, ni distinction selon le jour de la semaine, le type d'astreinte, ou le statut du salarie. La majoration est appliquee uniformement avec un coefficient de 2. L'effet final est d'alimenter un compteur d'heures que le salarie pourra ensuite poser en repos compensateur. Cette regle ne genere donc pas directement un paiement en argent : elle traduit les astreintes en droit a du temps de repos, avec une valorisation doublee par rapport au temps d'astreinte reellement effectue. Point d'ambiguite a confirmer avec le parametrage : la regle ne precise pas d'ou vient la "base" exactement (heures saisies manuellement, heures issues de la pointeuse, ou heures d'une autre rubrique). Il faudra verifier dans le parametrage de la rubrique source quelle definition d'heures d'astreintes est utilisee comme point de depart, et s'assurer que le coefficient x2 correspond bien a l'accord d'entreprise ou a la convention collective applicable.

Éléments référencés

Données utilisées (2)