FORFAIT AIDE OPERATOIRE
rubriques
code 5866
variante 27987
○ archivée
Période d'application : 1980-01-01 → 2010-08-31
À propos
Rubrique « FORFAIT AIDE OPERATOIRE » (code 5866) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.
Explication
Cette regle calcule la prime "Forfait Anesthesiste" liee aux urgences, mais elle ne s'applique qu'a certains etablissements precis.
Concretement, le systeme verifie d'abord dans quel etablissement travaille le salarie. Si le code de l'etablissement correspond au numero 19 ou au numero 20, alors la regle se declenche. Pour tous les autres etablissements, rien n'est calcule par cette regle et aucun montant d'urgence n'est attribue a ce titre.
Lorsque la condition est remplie (etablissement 19 ou 20), le montant des urgences est obtenu en multipliant deux elements :
- le nombre d'urgences realisees par l'anesthesiste sur la periode,
- le forfait unitaire prevu pour une urgence.
Autrement dit, chaque urgence assuree vaut un montant forfaitaire fixe, et la prime totale correspond simplement a ce forfait multiplie par le nombre d'urgences effectuees. Le resultat alimente la composante "urgence" de la paie de l'anesthesiste concerne.
Points a noter pour la lecture metier : la regle ne precise pas ici comment sont alimentes le nombre d'urgences ni le montant du forfait unitaire ; ces deux valeurs sont supposees connues par ailleurs (saisie mensuelle, parametrage de la rubrique, ou table de reference). Par ailleurs, la limitation aux etablissements 19 et 20 est codee en dur : si un nouvel etablissement devait beneficier du meme dispositif, il faudrait elargir explicitement la liste des codes. Enfin, aucun plafond, aucun prorata et aucune condition d'anciennete ou de statut ne sont appliques a ce stade : tant que le salarie depend d'un des deux etablissements vises, toute urgence declaree genere automatiquement la part forfaitaire correspondante.
Éléments référencés
Données utilisées (4)