Rubrique « CPLT INDEMNITE FERIE » (code 5863) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (1258 octets) référence 9 variable(s).
Explication
Cette règle calcule un complément d'indemnité de jour férié pour les salariés d'un établissement précis (code 37). L'objectif est de garantir que l'indemnité versée pour les jours fériés atteigne un montant de référence : si la prime déjà accordée par la convention collective (montant CCU férié) est inférieure à ce montant de référence, on verse la différence sous forme de prime complémentaire ; sinon, aucun complément n'est versé.
Le calcul du montant de référence dépend du temps de travail quotidien du salarié. On commence par ramener le nombre d'heures fériées à une base journalière (en le divisant par le nombre de jours fériés). Si cette base est inférieure ou égale à 7,367 heures par jour (cas d'un temps plein standard), le montant de référence est simplement le nombre de jours fériés multiplié par le taux journalier férié. Sinon, on ajuste le taux journalier au prorata des heures réellement effectuées (par rapport à une base de 7,37 heures).
Un traitement particulier s'applique ensuite aux salariés ayant travaillé de nuit pendant la période. Dans ce cas, le montant de référence est recalculé sur une base forfaitaire d'heures : 12 heures par jour pour les sages-femmes, et 10 heures par jour pour les autres qualifications. Ce recalcul écrase la valeur précédente avant la comparaison finale avec le montant déjà versé par la convention.
À noter : la règle ne s'applique qu'à l'établissement 37, et plusieurs variables (taux journalier férié, montant CCU férié) sont supposées déjà connues en amont. Le seuil 7,367 et le diviseur 7,37 sont très proches mais légèrement différents, ce qui peut être volontaire ou être une petite incohérence à vérifier.