CPLT INDEMNITE FERIE

rubriques code 5851 variante 27972 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « CPLT INDEMNITE FERIE » (code 5851) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (258 octets) référence 6 variable(s).

Explication

Cette règle calcule un complément d'indemnité de jour férié pour les salariés rattachés à un établissement particulier. Son objectif est de garantir que le salarié touche bien la totalité de l'indemnité due au titre des jours fériés, même si le montant déjà versé par ailleurs (vraisemblablement par la Caisse, ici désigné « montant CCU férié ») est insuffisant. La règle ne s'applique qu'aux salariés de l'établissement numéro 23. Pour les autres établissements, aucun complément n'est calculé : la rubrique reste sans effet. Pour les salariés concernés, le traitement se fait en deux temps. D'abord, on détermine le montant théorique de l'indemnité de jour férié en multipliant le nombre de jours fériés du mois par le taux journalier applicable aux jours fériés. Ce montant représente ce que le salarié devrait recevoir au total pour ses jours fériés. Ensuite, on compare ce montant théorique à la somme déjà versée par la caisse (montant CCU férié). Deux cas se présentent : si la caisse a déjà payé un montant supérieur ou égal au montant théorique, alors aucun complément n'est dû par l'employeur, la prime complémentaire est mise à zéro. En revanche, si la caisse a versé moins que le montant théorique, l'employeur prend en charge la différence : la prime complémentaire est égale au montant théorique diminué de ce qui a déjà été versé par la caisse. En résumé, cette rubrique sert de filet de sécurité pour compléter l'indemnité de jour férié des salariés de l'établissement 23 lorsque la prise en charge externe est partielle. Point à vérifier : la signification exacte de « montant CCU férié » (caisse complémentaire ? indemnisation conventionnelle ?) mérite confirmation auprès du paramétrage métier.

Éléments référencés