HEURES SUPPL. DIMANCHE 125 %

Cette règle calcule le montant des heures supplémentaires effectuées le dimanche, majorées à 125 %, mais uniquement dans des conditions très précises. Elle ne s'applique qu'à un seul établissement, identifié par le code 24. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun effet et le calcul ne se déclenche pas. À l'intérieur de cet établissement, le salarié doit également remplir une condition d'éligibilité particulière (un test propre à son dossier). Si le salarié n'est pas concerné par ce test, aucun montant n'est calculé. Lorsque les deux premières conditions sont remplies, la règle vérifie ensuite le volume d'heures supplémentaires déclarées. Le calcul ne se déclenche que si ce volume dépasse 7 heures : autrement dit, les 7 premières heures supplémentaires ne sont pas prises en compte par cette rubrique et servent de seuil de franchise. Seules les heures effectuées au-delà de ce seuil de 7 heures sont retenues comme base de calcul. Sur ces heures retenues, on applique le taux horaire du salarié, puis on le majore à l'aide du coefficient de majoration prévu pour ce type d'heures (le coefficient à 125 % correspondant au travail du dimanche). Le résultat obtenu, c'est-à-dire le nombre d'heures dépassant le seuil multiplié par le taux horaire majoré, constitue le montant versé au salarié au titre de cette rubrique. En résumé : la rubrique paie les heures supplémentaires du dimanche à 125 %, uniquement pour l'établissement 24, uniquement pour les salariés éligibles, et seulement pour la part qui dépasse 7 heures supplémentaires sur la période.