PRIME DE FONCTION

Cette regle calcule une prime de fonction (hors rappel d'anciennete generale) reservee aux salaries d'un etablissement bien precis, et determine en meme temps le complement a integrer dans le taux horaire du salarie. Le premier filtre est l'etablissement : la regle ne s'applique que si le salarie est rattache a l'etablissement numero 66. Pour tous les autres etablissements, aucune prime n'est versee a ce titre et le taux horaire n'est pas ajuste. A l'interieur de l'etablissement 66, le salarie est ensuite classe selon un indicateur interne (un niveau ou une categorie de prime) qui peut prendre trois valeurs : 1, 2 ou 3. A chaque valeur correspond un montant mensuel de reference different (montant E66 niveau 1, 2 ou 3). Le calcul est le meme dans les trois cas et fonctionne en deux temps. D'abord, la prime versee est proratisee selon le temps de travail : on prend le montant de reference du niveau, on le multiplie par les heures effectivement realisees par le salarie, puis on divise par les heures de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps plein touche le montant complet, un salarie a temps partiel touche la fraction correspondante. Ensuite, un complement de taux horaire est calcule en divisant ce meme montant de reference par les heures de l'etablissement ; cette valeur sera ajoutee au taux horaire pour que les heures supplementaires ou autres elements indexes sur le taux horaire integrent bien cette prime. Point d'attention : si l'indicateur de niveau n'est ni 1, ni 2, ni 3 (valeur manquante ou autre), aucune prime n'est calculee et le taux horaire n'est pas majore, meme dans l'etablissement 66. A verifier que ce cas correspond bien a la regle de gestion voulue.