PRIME S.CONT. IDE
rubriques
code 1529
variante 27669
○ archivée
Période d'application : 1980-01-01 → 2010-08-31
À propos
Rubrique « PRIME S.CONT. IDE » (code 1529) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.
Explication
Cette regle determine le montant de la prime de service continu versee aux infirmiers diplomes d'Etat (IDE), en fonction du nombre de nuits travaillees sur la periode de paie. Elle ajuste automatiquement le montant de reference selon que l'agent a effectue beaucoup de nuits ou peu, puis proratise ce montant selon le temps de travail reel de l'agent par rapport a l'horaire normal de l'etablissement.
Deux situations sont distinguees :
- Si l'agent a effectue au moins 10 nuits sur la periode, on retient le montant de reference "nuit" (le tarif majore prevu pour les agents qui assurent beaucoup de gardes de nuit).
- Si l'agent a effectue moins de 10 nuits, on retient le montant de reference "jour" (le tarif standard, moins eleve).
Une fois ce montant de reference choisi, la prime versee n'est pas attribuee telle quelle : elle est calculee au prorata du temps de travail de l'agent. Concretement, on multiplie le montant retenu par le rapport entre les heures de base de l'agent (son temps de travail contractuel) et les heures normales de l'etablissement (le temps plein de reference). Un agent a temps plein touche donc le montant complet, tandis qu'un agent a temps partiel percoit une fraction proportionnelle a sa quotite de travail.
La regle prepare egalement deux informations annexes utilisees ailleurs sur le bulletin : la part de prime a integrer dans le taux horaire de l'agent (pour le calcul des heures supplementaires et des conges payes) et le coefficient de proratisation applique. En resume, la prime recompense la continuite de service, avec un montant plus eleve des que le seuil de 10 nuits est atteint, et toujours ajustee au temps de travail effectif.
Éléments référencés
Données utilisées (8)